Politique de confidentialité
et Charte de protection RGPD.

Accueil / Charte de protection RGPD

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site internet et, le cas échéant, nos services et produits en ligne. Elle peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (par exemple, bandeau d’information sur le site, email, etc.).

I. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site internet et les produits en ligne est :

FREQUENCE
Porte de Gennevilliers 21 Route du Môle 2 et 3 – Ce 279 Bat B – 92230 Gennevilliers

Pour toute question relative à la protection des données et à la présente Politique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

II. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, éventuellement date de naissance (par exemple pour vérifier certaines conditions d’éligibilité) ;
Données liées à la relation contractuelle et commerciale : demandes adressées via le site, informations relatives aux services souscrits, échanges avec le service client ;
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, journaux (logs), identifiants de cookies et autres traceurs ;
Données relatives aux préférences : choix en matière de prospection, abonnements à des newsletters, préférences de communication, choix en matière de cookies.

Les données sont collectées :

directement auprès de vous (formulaires de contact, inscription à des services, abonnement à des newsletters, échanges avec nous) ;
automatiquement lors de votre navigation sur le site (cookies et autres traceurs – voir section VII).

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

III. Finalités et bases légales des traitements

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

1. Exécution du contrat et mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)

Gestion de vos demandes via les formulaires de contact ;
Fourniture de nos services et produits en ligne ;
Gestion de la relation contractuelle et du suivi client (facturation, gestion des comptes, service après-vente, réclamations) ;
Envoi de communications nécessaires à l’exécution des services (informations sur les fonctionnalités, modifications importantes, messages techniques ou de sécurité).

Le refus de fournir ces données peut rendre impossible la fourniture des services demandés.

2. Respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD)

Gestion de la facturation et de la comptabilité ;
Lutte contre la fraude ;
Réponse aux demandes d’autorités administratives ou judiciaires ;
Respect des obligations légales en matière de conservation des documents et de sécurité des données.

3. Intérêts légitimes (article 6.1.f RGPD)

Gestion et sécurisation du site internet (prévention des incidents de sécurité, lutte contre les abus et fraudes, statistiques techniques) ;
Amélioration du site et de nos services (analyses anonymisées ou agrégées, mesure d’audience lorsque les cookies utilisés sont strictement nécessaires ou exemptés de consentement) ;
Gestion de la relation avec nos clients existants, y compris l’envoi d’informations sur des services similaires à ceux déjà fournis (prospection commerciale auprès de clients, dans le respect des règles applicables).

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous veillons à ne pas porter une atteinte excessive à vos droits et intérêts. Vous pouvez vous opposer à ces traitements dans les conditions décrites à la section IX.

4. Consentement (article 6.1.a RGPD)

Envoi de newsletters et d’informations commerciales aux personnes non clientes (prospects) ;
Envoi de communications marketing spécifiques, lorsque la réglementation l’exige ;
Dépôt et lecture de cookies et autres traceurs non strictement nécessaires (cookies analytiques et marketing – voir section VII) ;
Participation à certaines opérations (par exemple, inscription à une newsletter sans lien contractuel, sondages optionnels).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section IX). Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

En matière de prospection par email :

Prospection par email auprès des non-clients (prospects) : elle repose sur votre consentement préalable ;
Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

IV. Destinataires des données et prestataires / sous-traitants

1. Destinataires internes

Les données sont traitées par les personnes habilitées au sein de la société, strictement dans la limite de leurs missions (équipes en charge du site internet, du service client, de la communication, de la facturation, etc.).

2. Prestataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services pour nous aider à fournir le site et nos services, notamment pour :

Hébergement et construction du site : par exemple, solution de type Wix utilisée comme prestataire d’hébergement et de construction de site ;
Diffusion de campagnes email et newsletters : prestataires d’emailing, pouvant inclure l’outil fourni par Wix ou d’autres solutions spécialisées ;
Mesure d’audience et statistiques : outils de mesure de fréquentation du site ;
Outils de communication et support : services de messagerie, formulaires en ligne ;
Prestataires techniques divers : maintenance, sécurité, sauvegarde, etc.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Ils sont tenus contractuellement :

de traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable
du traitement ; de présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité ;
de ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles prévues au contrat.

La liste actualisée de nos principaux prestataires et sous-traitants peut être communiquée sur demande en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

3. Autorités et conseils externes

Vos données peuvent également être communiquées à :

des autorités administratives ou judiciaires, lorsque nous y sommes légalement tenus, ou pour défendre nos droits ;
nos conseils externes (avocats, experts-comptables, etc.) lorsque cela est nécessaire à la défense de nos intérêts et dans le respect des règles de confidentialité applicables.

V. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires (par exemple, solutions d’hébergement, d’emailing ou de mesure d’audience) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou stocker les données dans des pays tiers.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :

la mise en place des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (versions 2021) ou de tout mécanisme équivalent adopté par la Commission ; et/ou
lorsque les prestataires sont situés aux États-Unis et sont certifiés, leur adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis ou à tout mécanisme de reconnaissance ultérieurement adopté.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur ces transferts et les garanties applicables en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

VI. Durées de conservation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas
échéant, des délais de prescription légale applicables. À titre indicatif :

Données de prospection (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne (par exemple, clic dans un email, demande de renseignement, dernière interaction) ;
Données des clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation (sauf obligations légales plus longues) ;
Données de facturation et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales ;
Données relatives aux demandes d’exercice de droits : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage le temps de la prescription applicable ;
Données de connexion et de navigation : durée nécessaire à la sécurité du site et à la production de statistiques anonymisées, puis suppression ou anonymisation ;
Cookies et autres traceurs : la durée de conservation dépend du type de cookie ; en principe, les cookies analytiques ne sont pas conservés plus de 13 mois et les informations collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.

Certaines durées peuvent être adaptées pour tenir compte des obligations légales spécifiques et des délais de prescription en vigueur. Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

VII. Cookies et autres traceurs

1. Définition

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite de notre site. D’autres technologies similaires (pixels, tags, balises web, traceurs) peuvent également être utilisées.

Ces traceurs permettent notamment :

de faire fonctionner le site et d’en assurer les fonctionnalités essentielles ;
de mesurer la fréquentation et d’améliorer les performances ;
de personnaliser votre expérience ;
de vous proposer des contenus et publicités adaptés.

2. Types de cookies utilisés

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous demandez (par exemple, mémorisation de vos choix essentiels, accès à des zones sécurisées). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés via notre interface de gestion des cookies. Base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, exécution du contrat.
Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (par exemple, langue, paramètres d’affichage) et d’améliorer votre confort de navigation. Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires, ils sont soumis à votre consentement. Base légale : intérêt légitime ou consentement, selon les cas.
Cookies analytiques (mesure d’audience) : utilisés pour analyser la fréquentation et l’utilisation du site (pages consultées, temps passé, parcours de
navigation) et améliorer nos services. Ces cookies sont déposés sur la base de votre consentement, sauf s’ils sont configurés de manière à être strictement nécessaires ou à bénéficier d’une exemption accordée par la CNIL.
Cookies marketing / publicitaires : permettent de proposer des publicités personnalisées ou de suivre votre navigation sur d’autres sites afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.

3. Bandeau et gestion du consentement

Lors de votre première visite sur le site (et périodiquement ensuite), un bandeau de gestion des cookies s’affiche pour vous informer de la présence de ces traceurs et vous
permettre :

d’accepter tous les cookies ;
de refuser tous les cookies non strictement nécessaires ;
de paramétrer vos choix par catégorie.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non nécessaires avec un niveau de facilité équivalent.

Les cookies non strictement nécessaires (notamment les cookies analytiques et marketing) ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.

4. Modification de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies :

soit via le lien « Gérer mes cookies » (ou équivalent) accessible sur le site ;
soit, à défaut, via les paramètres de votre navigateur internet.

La suppression ou le blocage de certains cookies peut affecter la qualité de votre expérience sur le site.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr .

VIII. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque, notamment afin de protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les prestataires intervenant en qualité de sous-traitants sont également contractuellement tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates.

IX. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou faire compléter des données incomplètes
Droit d’effacement (droit à l’oubli) : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas (par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre base légale) ;
Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, pendant la vérification de l’exactitude des données que vous contestez) ;
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez également d’un droit d’opposition absolu à la prospection commerciale (y compris au profilage lorsqu’il est lié à cette prospection) ;
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous et en justifiant de votre identité lorsque cela est nécessaire. Nous vous répondrons dans les délais légaux en vigueur.

Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

X. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

En France, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de répondre à vos demandes et de résoudre la situation.

XI. Décisions individuelles automatisées

Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sur le seul fondement d’un
traitement automatisé de vos données (y compris le profilage).

Si cela devait évoluer ultérieurement, nous vous en informerions de manière claire et préalable, et vous expliquerions la logique sous-jacente ainsi que la portée et les conséquences de ce type de traitement, dans le respect de la réglementation applicable.

XII. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :